CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA
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Bienvenue sur le site Internet du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Nous offrons une source importante de renseignements dans le domaine de la prévention et du règlement des différends aux plus hauts échelons du système sportif canadien.

AVIS : Depuis mars 2020, le CRDSC poursuit ses opérations en télétravail. Son bureau a été relocalisé le 1er décembre 2023 et, même si les lignes téléphoniques directe et sans frais sont inchangées, les numéros de télécopieur ne sont plus en service. Le courriel demeure le moyen le plus efficace de rejoindre les employés. Étant devenus experts dans la tenue de procédures virtuelles, nous continuons d'offrir la même qualité de servicess à laquelle notre clientète a été habituée depuis 2004.

Vidéo promo du CRDSC
« Prévenir et régler les différends sportifs »
(regarder sur Vimeo)

Notre site contient l'une des plus importantes collections en ligne de documents de référence et d'informations pratiques au monde. Nous répondons ainsi aux besoins particuliers des athlètes, des entraîneurs, des officiels, des administrateurs, des organismes nationaux de sport, des organismes multisport et de la collectivité juridique.

Le contenu de ce site est mis à jour régulièrement et du nouveau contenu y est fréquemment intégré. Alors venez nous visiter souvent! Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du CRDSC, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel, ou à nous appeler au numéro sans frais 1-866-733-7767.

Pour toute communication concernant un dossier d'appel URGENT, veuillez en tout temps utiliser l'adresse courriel du tribunal.

Décisions récentes Nouvelles
Rathnayake c. Karaté Canada
Rathnayake, Helitha (Demandeur) Karaté Canada (Intimé) et Tanahara, Teegan(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0739, 30 juillet 2024 (McLaren, Richard H.)
Traisnel c. Canada Équestre
Pearce, Patricia; Traisnel, Lindsay (Demandeur) Canada Équestre (Intimé) et Loach, Colleen; Phoenix, Jessica; Slezak, Karl(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0731, 15 juillet 2024 (Lawless, Peter R.)
Zona c. Natation Canada
Zona, Zach (Demandeur) Natation Canada (Intimé) et Turbide, Nicolas Guy(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0727, 15 juillet 2024 (Bennett, David)
Ozer c. Fédération de tir du Canada
Ozer, Tugrul (Demandeur) Fédération de tir du Canada (Intimé) et Esercitato, Michele(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0728, 09 juillet 2024 (Wickett, Robert)
Greco c. Hockey Canada
Greco, Adrian (Demandeur) Hockey Canada (Intimé) et Jackson, Kerry; Jackson, Jennifer(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0716, 06 août 2024 (Skratek, Sylvia)
Chia c. Canada Équestre
Chia, Ariana (Demandeur) Canada Équestre (Intimé) et Carier Bergeron, Camille; Irving, Jill; von Martels, Chris(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0724, 24 juin 2024 (McLaren, Richard H.)
Jackson c. Cyclisme Canada Cyclisme
Jackson, Jennifer (Demandeur) Cyclisme Canada Cyclisme (CCC) (Intimé) et Holmgren, Isabella; Johnston, Emilly(Intervenant et partie affectée), Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0722, 21 juin 2024 (Wilson, Matthew)
Crerar; Olsen; Shaver c. Gymnastique Canada (GymCan)
Crerar, Jordyn; Olsen, Shallon; Shaver, Tegan (Demandeur) Gymnastique Canada (GymCan) (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0720, 21 juin 2024 (Bennett, David)
Jones c. Rowing Canada Aviron
Trevor, Jones (Demandeur) Rowing Canada Aviron (Intimé) , Ordinaire, Numéro de dossier: SDRCC 24-0711, 23 avril 2024 (Roberts, Carol)

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Invitation à l’assemblée publique 2024 du CRDSC
23 août 2024

Rapport annuel 2023-2024
31 juillet 2024

Le numéro d'été d'En Zone Neutre maintenant disponible
26 juillet 2024

Le numéro de février d'En Zone Neutre maintenant disponible
14 février 2024

Annonce du programme Sport Sans Abus
19 décembre 2023

Soyez des nôtres à Calgary pour la conférence publique du CRDSC et le séminaire régional du TAS, le 1er février 2024
30 novembre 2023

Le numéro d'octobre d'En Zone Neutre maintenant disponible
10 octobre 2023

Le CRDSC annonce d’importantes modifications au Code canadien de règlement des différends sportifs
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Invitation à l’assemblée publique 2023 du CRDSC
28 août 2023

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31 juillet 2023

Le numéro de juin d'En Zone Neutre maintenant disponible
6 juin 2023

Sport Sans Abus entre dans le quatrième trimestre de sa première année d'existence en réalisant de grandes avancées 
13 avril 2023

 

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