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Secrétariat de règlement des différends (tribunal)
Représentants légaux
Le CRDSC est heureux de rendre disponible à toutes les parties les noms, curriculum vitae et coordonnées de représentants légaux dans l'éventualité où elles ressentiraient le besoin d'obtenir des conseils légaux lors d'une procédure devant le CRDSC.
Il y a en réalité deux listes de représentants légaux pouvant être consultées; certains avocats peuvent se retrouver sur les deux listes :
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Avocats |
Programme pro bono |
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Ces représentants légaux ont indiqué au CRDSC avoir un intérêt particulier ou une expertise en droit du sport. Ils offrent leurs services afin de vous aider si vous avez des questions relatives à vos droits et obligations en tant que membre de la communauté sportive canadienne, et aussi possiblement vous représenter lors d'une procédure du CRDSC. Ces représentants peuvent ou non, à leur propre discrétion, vous charger des honoraires professionnels de montants variables pour leurs services. Pour accéder à la liste des avocats ayant demandé au CRDSC de publier leurs noms et curriculum vitae, cliquez ici. |
Le Programme pro bono du CRDSC a pour but d'aider les parties non représentées, impliquées dans des différends soumis au CRDSC, à obtenir gratuitement des conseils et des services juridiques. Les avocats bénévoles inscrits sur cette liste ont proposé au CRDSC d'offrir les services suivants, à titre gratuit :
Pour accéder à la liste des avocats bénévoles qui ont accepté de fournir ces services et connaître les conditions du Programme pro bono, cliquez ici. |
**NOTE AUX AVOCATS NON INSCRITS :
Si vous êtes un(e) avocat(e) et souhaitez faire ajouter vos nom, coordonnées et CV au « Programme pro bono » et/ou à la liste d'avocats, veuillez écrire au [email protected].
